Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SIMHA EMOI
(ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet joeyandjoe.fr.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : SIMHA EMOI
Forme juridique : SAS
Siège social : 70 AVENUE VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS
RCS : 940 423 171
Email de contact : contact@joeyandjoey.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque article est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes de validation (panier, identification, livraison, paiement). La commande est considérée comme acceptée après confirmation par email et validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site utilise un protocole sécurisé (SSL).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, le Client pourra demander l’annulation de la commande selon les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation. En savoir plus.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux. En savoir plus.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit.
10. Données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à contact@joeyandjoey.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation ou porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
